La mise en œuvre de la Loi C-92 : le projet de bienveillance des Innus d’Uashat mak Mani-utenam

GUAY, Christiane et Nadine VOLLANT (2021), « La mise en œuvre de la Loi C-92 : le projet de bienveillance des Innus d’Uashat mak Mani-utenam », séminaire sur les traditions juridiques autochtones pour l’Institut national de la magistrature, En ligne, 3 mars 2021.

Ce contenu a été mis à jour le 25 mars 2024 à 14 h 32 min.